Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence des compétences et certifications de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire
Résumé Les compétences et certifications pour une partie du certificat complémentaire sont mises à jour et placées en annexe I de l'arrêté.
L'article 4 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
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