En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021
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Évaluation d'une unité de compétence en encadrement sportif
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.