Arrêté du 3 juin 2021

Article 8

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Article 8

Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles.

Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance