Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes de l'arrêté
Résumé Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.
Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.
1 version