Arrêté du 5 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Certificat complémentaire en encadrement sportif

Résumé. Un arrêté précise les compétences et la certification pour un certificat complémentaire dans le domaine de l'encadrement sportif.

Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 5 : Modification des référentiels de compétences et de certification

En résumé. Le texte modifie les références aux articles du code du sport et simplifie la structure des annexes de l'arrêté.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance