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Arrêté du 5 juillet 2018

portant création du certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif" associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour les professionnels du sport

Résumé. Un nouvel arrêté crée un certificat pour aider les pros du sport à monter leur activité, avec une formation de 100 heures minimum.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-42 (Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-58 (Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieur) ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Création d'un certificat complémentaire pour les professionnels du sport

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour aider les professionnels du sport à développer et entreprendre dans leur domaine.

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé :

- aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ;

- au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ;

- au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ;

- au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive".

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Certificat complémentaire pour l'encadrement sportif

Résumé. Ce certificat prouve que son détenteur sait créer ou développer une activité dans le sport.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour des diplômes sportifs) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Durée minimale de la formation pour le certificat complémentaire

Résumé. Pour obtenir ce certificat, il faut suivre une formation de minimum 100 heures, dont 70 en centre.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 100 heures, dont 70 heures en centre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Certificat complémentaire en encadrement sportif

Résumé. Un arrêté précise les compétences et la certification pour un certificat complémentaire dans le domaine de l'encadrement sportif.

Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Évaluation d'une unité de compétence en encadrement sportif

Résumé. L'article décrit comment évaluer une unité de compétence pour encadrer des activités sportives, en suivant les règles du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement sportif

Résumé. Un certificat complémentaire pour développer des activités dans le sport est créé et équivalent à une autre version du même certificat.

Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un certificat sportif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour un certificat complémentaire dans le domaine du sport.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Arrêté du 5 juillet 2018

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 1 : Modification d'un arrêté de juillet 2018

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 12 juin 2021

Arrêté du 5 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Article 7
Annexes