Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé :

- aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ;

- au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ;

- au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ;

- au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive".

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 100 heures, dont 70 heures en centre.

Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.