En vigueur depuis le 13 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transitions pour les candidats admis avant la publication de l'arrêté
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé (Création d'un certificat pour les professionnels du sport).
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.