Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles de formation au certificat complémentaire « développer-entreprendre »
Résumé Les anciens élèves gardent les anciennes règles, les nouveaux suivent les nouvelles.
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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