Arrêté du 3 juin 2021

Article 9

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Article 9

I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé (Création d'un certificat pour les professionnels du sport).
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Transitions pour les candidats admis avant la publication de l'arrêté

Résumé. Les anciens candidats suivent les vieilles règles, les nouveaux les nouvelles.

I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé (Création d'un certificat pour les professionnels du sport).
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance