Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la compétence attestée par le certificat complémentaire
Résumé. Le certificat complémentaire prouve maintenant que son détenteur peut aider à créer ou développer une activité sportive.
A modifié les dispositions suivantes :