Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté
Résumé Avoir le certificat montre qu'on sait créer ou développer des activités sportives.
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
« Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif. »
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