Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
Résumé Certains articles d'anciens règlements ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
> - Arrêté du 20 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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16 abrogés