Arrêté du 3 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 20 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles dans les arrêtés de réglementation

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2019 et de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1 : Uniforme des agents techniques de l'environnementArrêté du 31 décembre 2019Art. 2 : Port des insignes par les agentsArrêté du 31 décembre 2019Art. 3 : Insignes des agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 31 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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