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Suppression d'articles dans les arrêtés de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6