Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Certains articles d'anciens règlements ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 avril 2010Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6