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Arrêté du 20 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'uniforme des agents contractuels, commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est celui défini à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2010 (Uniforme des agents techniques de l'environnement) relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'uniforme des agents techniques

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 définit l'uniforme des agents techniques et techniciens de l'environnement dans certains offices nationaux.

L'uniforme des agents contractuels, commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est celui défini à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2010 (Uniforme des agents techniques de l'environnement) relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance