Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 avril 2010

Article 6

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024