JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 3

Article 3

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.


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Version 1

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.