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Arrêté du 20 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation des insignes de grade pour certains agents

Résumé. Les insignes de grade des gardes et agents similaires dans certains offices nationaux sont identiques à ceux des agents techniques de l'environnement.

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance