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Arrêté du 20 avril 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010

Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et de gardes-chefs principaux, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont identiques à ceux définis par arrêté ministériel pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024