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Arrêté du 31 décembre 2019

relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

Abrogé1 septembre 2024
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La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-34-1 (Conditions de travail des agents de l'AFB) dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 (Modification du code de l'environnement) relatif à l'Office français de la biodiversité,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme des agents techniques de l'environnement

Résumé. Les agents techniques de l'Office français de la biodiversité ont un uniforme spécifique pour les occasions officielles et les sorties sur le terrain.

L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :
I. - Tenue de représentation :
Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris, chemisier de couleur blanche, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de couleur blanche, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.
II. - Tenue de terrain :
La composition de la tenue de terrain est fixée par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Port des insignes par les agents

Résumé. Les agents commissionnés et assermentés doivent porter des insignes spécifiques sur leur tenue.

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Insignes des agents techniques de l'environnement

Résumé. Les agents techniques de l'environnement portent des insignes spécifiques sur leurs uniformes gris, selon leur grade.

Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont définis comme suit.
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :

  • agent technique classé C2 : trois galons argent en V renversé ;
  • agent technique classé C3 : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.

Les insignes portés sur le képi par les agents techniques sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Insignes de grade pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Les techniciens de l'environnement ont des insignes de grade spécifiques sur leurs uniformes gris, avec des galons et des insignes différents selon leur niveau.

Les insignes de grade des techniciens de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes :

  • technicien stagiaire : un galon trait or avec deux liserés noir à chaque extrémité ;
  • technicien : un galon droit or ;
  • technicien supérieur : deux galons droits or ;
  • chef technicien : trois galons droits or.

Les insignes portés sur le képi par les techniciens stagiaires, les techniciens, les techniciens supérieurs et les chefs techniciens sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Insignes des chefs de service environnemental

Résumé. Les chefs de service et d'unité de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique avec quatre galons or.

Les techniciens de l'environnement exerçant la fonction :

  • de chef de service départemental ou interdépartemental ;
  • de chef de pôle des brigades mobiles d'intervention ;

- des chefs d'unité spécialisée,

de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique attaché à ces fonctions et défini comme suit.
Pour les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité, les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes : quatre galons droits or.
Cet insigne de fonction se substitue aux insignes de grade définis à l'article 4 (Insignes de grade pour les techniciens de l'environnement) pour les techniciens de l'environnement concernés.
Les insignes portés sur le képi par les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.

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Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Autorisation de port des uniformes par d'autres agents

Résumé. Les directeurs peuvent autoriser d'autres agents à porter les uniformes définis pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Le directeur général et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.

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Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Suppression de la réglementation sur les uniformes des agents techniques

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 définissant l'uniforme des agents techniques et techniciens de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles par les ministres concernés, à partir du 1er janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Emmanuelle Wargon

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 31 décembre 2019
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