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Arrêté du 20 avril 2010

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Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de l'établissement où il est en service ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue obligatoire des agents assermentés

Résumé. Les agents assermentés doivent porter des insignes spécifiques sur leur uniforme pour montrer leur grade et leur établissement.

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de l'établissement où il est en service ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance