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Arrêté du 31 décembre 2019

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Article 5

Les techniciens de l'environnement exerçant la fonction :

  • de chef de service départemental ou interdépartemental ;
  • de chef de pôle des brigades mobiles d'intervention ;

- des chefs d'unité spécialisée,

de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique attaché à ces fonctions et défini comme suit.
Pour les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité, les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes : quatre galons droits or.
Cet insigne de fonction se substitue aux insignes de grade définis à l'article 4 (Insignes de grade pour les techniciens de l'environnement) pour les techniciens de l'environnement concernés.
Les insignes portés sur le képi par les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insignes des chefs de service environnemental

Résumé. Les chefs de service et d'unité de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique avec quatre galons or.

Les techniciens de l'environnement exerçant la fonction :

  • de chef de service départemental ou interdépartemental ;
  • de chef de pôle des brigades mobiles d'intervention ;

- des chefs d'unité spécialisée,

de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique attaché à ces fonctions et défini comme suit.
Pour les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité, les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes : quatre galons droits or.
Cet insigne de fonction se substitue aux insignes de grade définis à l'article 4 (Insignes de grade pour les techniciens de l'environnement) pour les techniciens de l'environnement concernés.
Les insignes portés sur le képi par les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance