Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Insignes des chefs de service environnemental
Les techniciens de l'environnement exerçant la fonction :
- de chef de service départemental ou interdépartemental ;
- de chef de pôle des brigades mobiles d'intervention ;
- des chefs d'unité spécialisée,
de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique attaché à ces fonctions et défini comme suit.
Pour les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité, les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes : quatre galons droits or.
Cet insigne de fonction se substitue aux insignes de grade définis à l'article 4 (Insignes de grade pour les techniciens de l'environnement) pour les techniciens de l'environnement concernés.
Les insignes portés sur le képi par les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.