Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Créé le 1 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1992Art. 5 Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.