Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'uniforme des gardes-pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 : Insignes des gardes-pêche
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.