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Arrêté du 20 avril 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'uniforme des gardes-pêche

Résumé. Le JORF du 30 avril 2010 supprime les règles détaillant l'uniforme et les insignes des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 : Uniforme des gardes-pêcheArrêté du 23 décembre 1992Art. 2 : Insignes des gardes-pêche
→ Version 2
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 3 : Insignes des gardes-pêche
- Arrêté du 23 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance