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Arrêté du 31 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de port des uniformes par d'autres agents

Résumé. Les directeurs peuvent autoriser d'autres agents à porter les uniformes définis pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Le directeur général et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance