Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Autorisation de port des uniformes par d'autres agents
Le directeur général et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er (Uniforme des agents techniques de l'environnement) du présent arrêté.