Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la réglementation sur les uniformes des agents techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.