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Arrêté du 31 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la réglementation sur les uniformes des agents techniques

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 définissant l'uniforme des agents techniques et techniciens de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance