JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
L'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est abrogé à la date 31 décembre 2019.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

L'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est abrogé à la date 31 décembre 2019.