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Arrêté du 31 décembre 2019

Article 2

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024