JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 2

Article 2

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.


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Version 1

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.