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Arrêté du 31 décembre 2019

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Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port des insignes par les agents

Résumé. Les agents commissionnés et assermentés doivent porter des insignes spécifiques sur leur tenue.

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance