JORF n°180 du 6 août 2003

Article 7

Article 7

La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003

Abrogé le jeudi 11 août 2022

La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.