Arrêté du 3 janvier 2017

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire « soudage » en 2018

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire « soudage » aura lieu en 2018, après quoi l'arrêté de 2002 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Source : Légifrance