Arrêté du 3 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression de la spécialité 'réalisation en chaudronnerie industrielle'

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2017 supprime la spécialité 'réalisation en chaudronnerie industrielle' du certificat d'aptitude professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2009Art. 1Arrêté du 12 mai 2009Art. 2Arrêté du 12 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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