En vigueur depuis le 19 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les examens
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.