Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté de 2009
Résumé Plusieurs articles d'un arrêté de 2009 sont supprimés par l'article 21.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >
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