Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 21
Créé le 11 novembre 2009 · En vigueur du 21 août 2011 au 8 décembre 2021
L'inspecteur des armées inspecte les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 21
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au mercredi 8 décembre 2021
Modifié parArrêté du 9 août 2011art. 4
L'inspecteur des armées inspecte ⏺ les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au samedi 20 août 2011
L'inspecteur des armées inspecte et audite les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.