Arrêté du 27 octobre 2009

Article 3

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Article 3

L'inspecteur des armées inspecte les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021

L'inspecteur des armées inspecte les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance