Arrêté du 27 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R. * 1422-1 et D. 3121-19 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées) du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des armées.
L'inspecteur des armées assiste le chef d'état-major des armées pour l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R. * 1422-1 et D. 3121-19 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées) du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des armées.
L'inspecteur des armées assiste le chef d'état-major des armées pour l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance