Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 21
Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 21
Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 21
En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 8 décembre 2021
Source : Légifrance