Arrêté du 27 octobre 2009

Article 10

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 21

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 8 décembre 2021

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.