Arrêté du 27 octobre 2009

Article 10

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Article 10

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance