JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1422-1, R.* 3121-2 à R.* 3121-5 et D. 3121-15 à D. 3121-20 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à l'inspection du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2021.

Florence Parly