Arrêté du 3 décembre 2021

relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

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Modification de l'organisation et des missions des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des armées en supprimant certaines divisions et en redéfinissant les responsabilités de l'inspection des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1422-1, R.* 3121-2 à R.* 3121-5 et D. 3121-15 à D. 3121-20 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Création d'un inspecteur général pour l'armée de l'air et de l'espace) modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à l'inspection du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021
Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES