Arrêté du 27 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021

Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance