Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 21
Créé le 11 novembre 2009 · En vigueur du 21 août 2011 au 8 décembre 2021
Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.
Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 21
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au mercredi 8 décembre 2021
Modifié parArrêté du 9 août 2011art. 4
Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte ⏺ les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.
En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au samedi 20 août 2011
Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte et audite les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.