Arrêté du 27 octobre 2009

Article 5

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009

L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 21

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 8 décembre 2021

L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.