JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 4

Article 4

L'inspecteur des armées se voit confier, sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspection de tout ou partie des points d'importance vitale relevant des activités militaires de l'Etat.
Il peut suppléer le chef d'état-major des armées dans la représentation du ministre de la défense dans les instances interministérielles traitant des problèmes de défense sur le territoire.
Pour les questions dont il est saisi, il correspond directement avec le secrétaire général de la défense nationale et les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères.


Historique des versions

Version 1

L'inspecteur des armées se voit confier, sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspection de tout ou partie des points d'importance vitale relevant des activités militaires de l'Etat.

Il peut suppléer le chef d'état-major des armées dans la représentation du ministre de la défense dans les instances interministérielles traitant des problèmes de défense sur le territoire.

Pour les questions dont il est saisi, il correspond directement avec le secrétaire général de la défense nationale et les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères.