Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 2
Créé le 15 mai 1998 · Abrogé le 28 mars 2014
Le traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au dépôt légal et la constitution d'un registre des déclarations de dépôt légal.