Arrêté du 17 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au dépôt légal et la constitution d'un registre des déclarations de dépôt légal.

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Abrogé28 mars 2014

Créé le 15 mai 1998 · Abrogé le 28 mars 2014

Le traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au dépôt légal et la constitution d'un registre des déclarations de dépôt légal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 1998 au jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance