Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de dépôt légal dans l'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2013 supprime les règles sur le dépôt légal des documents dans les territoires d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 1997Art. 1Arrêté du 27 mars 1997Art. 2Arrêté du 27 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 27 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5