Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de dépôt légal dans l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2013 supprime les règles sur le dépôt légal des documents dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 1997Art. 1Arrêté du 27 mars 1997Art. 2Arrêté du 27 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 27 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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