Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un fichier de dépôt légal

Résumé. L'arrêté abroge un fichier de dépôt légal qui collectait des informations sur les éditeurs, auteurs et imprimeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 1998Art. 1Arrêté du 17 avril 1998Art. 2Arrêté du 17 avril 1998Art. 3
- Arrêté du 17 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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