Abrogé28 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1
Créé le 8 avril 1997
Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, le directeur du livre et de la lecture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.