Arrêté du 27 mars 1997

Article 5

Abrogé28 mars 2014

Créé le 8 avril 1997

Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, le directeur du livre et de la lecture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2014

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 1

En vigueur du mardi 8 avril 1997 au jeudi 27 mars 2014