Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1
Créé le 8 avril 1997 · Abrogé le 28 mars 2014
Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, le directeur du livre et de la lecture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.