Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier du dépôt légal sont les suivantes :
a) Editeur ou importateur, auteur du dépôt :
Nom ou raison sociale ;
Adresse ;
Téléphone ;
Télécopie.
b) Auteur(s) :
Nom ;
Prénoms ;
Date de naissance ;
Pseudonyme(s), s'il y a lieu.
c) Imprimeur et dernier façonnier :
Nom ou raison sociale ;
Adresse.
d) Responsable du lieu de stockage :
Nom du responsable.