Arrêté du 30 juin 1992

Article 1

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 13 décembre 2013

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au jeudi 12 décembre 2013