JORF n°157 du 8 juillet 1992

Article 5

Article 5

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques.


Historique des versions

Version 3

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 août 2012

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement intérieur. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Le comité de l'institut dresse la liste des candidats déclarés admis ; sur proposition du comité de l'institut, le directeur nomme les élèves de l'Institut supérieur des techniques.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1992

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement intérieur. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Le comité de l'institut dresse la liste des candidats déclarés admis ; sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme les élèves de l'Institut supérieur des techniques.