Arrêté du 30 juin 1992

Article 5

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Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au jeudi 12 décembre 2013

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mercredi 1 août 2012