Arrêté du 3 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 5

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Modification des règles d'admission et de diplôme

Résumé. Le règlement intérieur est remplacé par le règlement de scolarité pour définir les conditions d'admission et d'attribution du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 5

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