Arrêté du 3 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 3

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Modification du nom et des missions du comité d'enseignement

Résumé. Le comité de l'institut est maintenant appelé comité de scolarité et a un rôle plus clair dans le fonctionnement de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 3

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