Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des missions du comité d'enseignement
Résumé. Le comité de l'institut est maintenant appelé comité de scolarité et a un rôle plus clair dans le fonctionnement de l'institut.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 3