Arrêté du 3 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 2

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Modification des compétences du directeur de l'institut

Résumé. Le directeur de l'institut élabore désormais le règlement de scolarité, qui doit être approuvé par le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 2

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