Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du directeur de l'institut
Résumé. Le directeur de l'institut élabore désormais le règlement de scolarité, qui doit être approuvé par le conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 2