Arrêté du 30 juin 1992

Article 6

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 13 décembre 2013

A l'issue de la scolarité, le comité des études de chaque cycle de formation dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au jeudi 12 décembre 2013