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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un institut supérieur à l'école des mines de Paris
Résumé. L'école des mines de Paris crée un institut supérieur pour former des ingénieurs en alternance ou en formation continue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 1