Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 1

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Création d'un institut supérieur à l'école des mines de Paris

Résumé. L'école des mines de Paris crée un institut supérieur pour former des ingénieurs en alternance ou en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1

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