Arrêté du 3 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 6

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Modification du comité responsable de la liste des diplômés

Résumé. Le comité des études de chaque cycle de formation établit la liste des élèves pour le diplôme de l'Institut supérieur des techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 6

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