Arrêté du 30 juin 1992

Article 3

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 13 décembre 2013

Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut.

Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au jeudi 12 décembre 2013