Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut.
Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
2 versions
Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut.
Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1992
Le comité d'enseignement constitue en son sein, suivant des modalités établies par le règlement intérieur, un comité de l'institut chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut, notamment les programmes, les modalités d'admission et la sanction des études.
Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.