Article 2
L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
Article 2
Historique des versions
Version 2
L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1992
L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement.