Arrêté du 30 juin 1992

Article 2

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Article 2

L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 13 décembre 2013

L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.

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En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance