JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».