Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'orientation dans les cycles de formation
Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour remplacer le conseil d'orientation par un comité des études dans chaque cycle de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 4