Arrêté du 3 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 4

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Modification du conseil d'orientation dans les cycles de formation

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour remplacer le conseil d'orientation par un comité des études dans chaque cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 4

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