Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la définition d'une épreuve du brevet des métiers d'art
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 qui définissait l'épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique pour le brevet des métiers d'art est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Art. 3 : Définition des épreuves pour le brevet des métiers d'art
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 3