ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 3

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Suppression de la définition d'une épreuve du brevet des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 qui définissait l'épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique pour le brevet des métiers d'art est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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