Arrêté du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Application des règles d'examen à partir de 2015

Résumé. Les règles pour les épreuves d'examen seront utilisées à partir de 2015.

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance