Arrêté du 3 avril 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Les nouveaux programmes de français, histoire-géo et éducation civique pour les élèves en brevet des métiers d'art seront mis en place progressivement à partir de la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance